CGV

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées par la société PEN'UP 3D SAS via le site penup3d-education.fr, à destination des établissements scolaires, médiathèques, centres de loisirs, collectivités territoriales et tout professionnel de l'éducation.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

PEN'UP 3D — SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 20 Place Prax Paris, 82000 Montauban
SIREN : 978 651 891 — RCS Montauban
TVA : FR37978651891
Email : contact@penup3d.com — Tél. : 06 71 84 90 03

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreur, la responsabilité de PEN'UP 3D SAS ne saurait être engagée.

PEN'UP 3D SAS se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés sur le site.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire. Les tarifs dégressifs affichés sur le site s'appliquent automatiquement en fonction des quantités commandées.

Pour les établissements publics, des devis personnalisés sont disponibles sur demande avec des prix HT conformes aux procédures de marchés publics.

PEN'UP 3D SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

La commande peut être passée directement sur le site ou via un bon de commande accompagné d'un devis signé. Pour les établissements publics, les commandes par mandat administratif sont acceptées.

PEN'UP 3D SAS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, de litige antérieur ou de demande anormale.

Un email de confirmation est envoyé à l'acheteur après validation de la commande, récapitulant les détails de celle-ci.

6. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par les moyens suivants :

• Chorus Pro / Chorus Pay — Solution de paiement sécurisée de l'État pour les établissements publics. Le site est connecté à l'API officielle Chorus Pro.
• Mandat administratif — Accepté pour tous les établissements publics. Paiement à 30 jours après réception de la facture.
• Virement bancaire — Les coordonnées bancaires sont communiquées sur la facture.

La commande est validée à réception du paiement ou, pour les mandats administratifs, à réception du bon de commande signé.

7. Livraison

Frais de livraison : La livraison est offerte en France métropolitaine pour toutes les commandes.

Délais : Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement ou réception du bon de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Transporteur : Les colis sont acheminés par Colissimo ou tout autre transporteur choisi par PEN'UP 3D SAS.

Réception : À réception, l'acheteur est tenu de vérifier l'état du colis. En cas de dommage constaté, l'acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer PEN'UP 3D SAS sous 48 heures par email à contact@penup3d.com.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par email à contact@penup3d.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes passées dans le cadre de marchés publics ou de bons de commande institutionnels.

9. Garanties

Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : L'acheteur peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix si le produit est atteint d'un vice caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné.

SAV : Pour toute demande de garantie, contactez-nous à contact@penup3d.com avec votre numéro de commande et une description du problème.

10. Responsabilité

PEN'UP 3D SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Les stylos 3D PEN'UP sont conçus pour les enfants de 6 ans et plus, sous la surveillance d'un adulte conformément aux recommandations d'usage.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus et ressources pédagogiques fournis avec les produits PEN'UP 3D sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur utilisation est strictement limitée au cadre éducatif au sein de l'établissement acquéreur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation préalable.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au RGPD. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

13. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. PEN'UP 3D SAS s'engage à communiquer les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande à contact@penup3d.com.

Le consommateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Montauban seront seuls compétents.

15. Contact

PEN'UP 3D SAS
20 Place Prax Paris, 82000 Montauban
Email : contact@penup3d.com
Téléphone : 06 71 84 90 03